Exploitation minière : cap sur la transparence - Cameroon-Tribune
20201216;C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour l’exploitation minière au Cameroun, avec la signature, lundi 14 décembre 2020 par le président de la République, de deux décrets, dont le premier porte création de la Société nationale des Mines (Sonamines), tandis que le second approuve les statuts de la nouvelle entité.Cette structure qui va remplacer ler Cadre …
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier – MINFI
Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex
20161214;Haldes et résidus d’exploitation de carrières : rejets, déblais, résidus d’exploitation minière et de carrière. Indice : renseignement certain, contrôlé directement, de l’existence en un point donné d’une minéralisation. Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) : norme internationale
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PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …
au Cameroun (CRADEC, 2019) vii. Transparence et fraude environnementale dans le secteur minier au Cameroun : cas de l’exploitation artisanale semi-mécanisée à l’Est et dans l’Adamaoua (DMJ, 2019). 2. Une meilleure appropriation par les citoyens et les décideurs des enjeux et défis liés au partage des revenus issus du secteur minier.
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EMERGENCE ET EXPLOITATION MINIERE AU CAMEROUN
Comme au Niger, les précautions environnementales en la matière restent encore faibles au Cameroun. La loi minière, de son côté, demande que les Etudes d’Impacts ne soient réalisées que pour la phase d’exploitation et ne fait mention aucune des spécificités liées à l’exploitation de l’uranium.
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L’EXPLOITATION DES CARRIERES - Camerlex
201191;L’EXPLOITATION DES CARRIERES Décret N° 90/1477 du 9 Novembre 1990 Le Président de la République, VU la Constitution ; VU la loi n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 portant régime des substances minérales au Cameroun ; VU l’ordonnance n° 74/2 du 6juillet 1974 fixant le régime domanial au Cameroun ; Vu la loi n° 76/14 …
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Exploitation des carrières - Investir au Cameroun
2020121;(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities Corporation (BFC), pour avoir une meilleure visibilité sur les productions de ressources dans les sites de carrière et améliorer les recettes de l’État dans ce secteur.
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Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : …
Citation: Ndombi D.E. (2024) Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : mécanismes et fiscalité de 1964 à 2016, British Journal of Earth Sciences Research , 12 (1),1-12 RESUME : L’objectif de cette étude est de questionner l’histoire des mécanismes d’exploitation qui
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CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA REDEVANCE FORESTIERE ANNUELLE AU CAMEROUN …
Selon la loi de finances de 2017, le produit de la RFA est reparti de la manière suivante : 50% reviennent à l’Etat, 20% aux communes, 20% au FEICOM et 6,75% aux communautés villageoises riveraines. Autrement dit, le cadre de réglementation camerounaise sur les forêts, la faune et la pêche oblige les exploitants forestiers à payer une
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Production du ciment : Cimencam veut substituer le clinker au …
C’est du moins ce que révèle la convention minière signée entre l’État du Cameroun et Cimencam, relative à l’exploitation du marbre de Bidzar, gisement situé dans la région du Nord. Cette convention minière a donné lieu à un permis d’exploitation délivré le 10 février à ce cimentier par le chef de l’État, Paul Biya.
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Exploitation minière dans l’arrondissement de Figuil …
8 Le secteur minier contribue pour beaucoup à l’économie locale et nationale. La redevance minière a engendré au cours de l’exercice 2009 à 2011, respectivement 85 930 656 FCFA en 2009, 90 290 689 FCFA en 2010 et 103 117 037 FCFA en 2010 (ITIE Cameroun, 2013)2.
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Cameroun : Les mines de l''est, une menace pour l''environnement
922;Une situation qui préoccupe les organisations de la société civile et attire l’attention des chercheurs, qui constatent que l’exploitation minière au Cameroun est menée au détriment du développement local. “Nous observons que dans toutes les zones minières du pays, c’est la pauvreté qui suit, c’est la faim et de nombreuses
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …
3 A l’exception du calcaire et des eaux minérales, le potentiel minier du Cameroun reste encore industriellement non exploité. L’apport de la mine solide au PIB du Cameroun …
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex
20161214;Haldes et résidus d’exploitation de carrières : rejets, déblais, résidus d’exploitation minière et de carrière. Indice : renseignement certain, contrôlé directement, de l’existence en un point donné d’une minéralisation. Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) : norme internationale
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Extractivisme minier dans l''Est-Cameroun et …
611;Le sous-sol camerounais intéresse les compagnies minières dans un contexte où le pays a fait de l’exploitation minière un …
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Cameroun : Paul Biya signe le permis d’exploitation minière du …
97;Le pays dispose pourtant d’immenses ressources, notamment du fer et de la bauxite, dont l’exploitation peut projeter le secteur parmi les plus importants de l’économie locale. Au Cameroun, le président Paul Biya a signé le 1 er juillet dernier un décret attribuant à l’entreprise Sinosteel Cam SA, filiale du chinois Sinosteel, un
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Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun
Actualités. Actes. Lois. Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité de la Loi (pdf) < Précédent.
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Partage des revenus miniers - Investir au Cameroun
Partage des revenus miniers : des mesures incitatives. (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus issus de l''exploitation artisanale minière et de l
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Cameroun : Les mines de l''est, une menace pour l''environnement
922;Une situation qui préoccupe les organisations de la société civile et attire l’attention des chercheurs, qui constatent que l’exploitation minière au Cameroun est menée au détriment du développement local. “Nous observons que dans toutes les zones minières du pays, c’est la pauvreté qui suit, c’est la faim et de nombreuses
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Cameroun : les grandes réformes annoncées du secteur minier
1113;Exploitation minière. Le 31 décembre , le président Paul Biya annonçait dans son traditionnel discours de fin d’année, le démarrage de 3 projets miniers sur les 14 identifiés. Il s’agissait de : l’exploitation du minerai de fer de Kribi-Lobé, l’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba et de l’exploitation du fer de
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Impact de l’exploitation artisanale de l’or sur les …
procédés manuels et peu mécanisés» (Code minier camerounais, 2001). Elle est centrée surtout sur l¶or alluvionnaire généralement localisée au bord des cours deau. Dans la plupart des pays de l¶Afrique subsaharienne et au Cameroun en particulier, l¶exploitation artisanale de l¶or est largement répandue.
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Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun
Actualités. Actes. Lois. Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité de la Loi (pdf) < Précédent.
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Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun
Actualités. Actes. Lois. Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité de la Loi (pdf) < Précédent.
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Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …
ITIE et gouvernance minière au Cameroun : entre rhétoriques et réalité. Les paiements et transferts infranationaux à la lumière des exploitations dans la localité de Figuil …
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier – MINFI
Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en
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Cameroun : l’Etat va désormais empocher 30% de l’exploitation …
20121030;C’est ce texte qui fixe les conditions de partage des revenus issus de l''exploitation artisanale minière et de l''exploitation industrielle des mines et des carrières. Selon le décret d''application du code minier, il existe deux taxes : la taxe à l''extraction des substances de carrière et la taxe ad valorem, une taxe proportionnelle à la
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque